Attribution des fréquences 5G : il y a du nouveau !

Attribution des fréquences 5G

Après que la France a lancé officiellement la course à la 5G, on en sait un peu plus sur les conditions d’attribution des fréquences 5G …. L’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a rendu public son cahier des charges lundi 15 juillet dernier. Le document met en évidence un souci de tirer les leçons du passé. Objectif ? Privilégier les capacités de couverture des candidats opérateurs.

Hetty vous explique tout.

 

L’attribution de la bande-cœur de la 5G

Fin du suspense début 2020 ! En attendant, l’Etat dévoile peu à peu les informations quant au processus d’attribution des fréquences 5G en France. D’ailleurs, l’ARCEP a mis à disposition un calendrier pour y voir clair quant à cette procédure. Hetty vous avait parlé de la lettre de cadrage intervenue en mai dernier. Un nouveau pas est franchi avec la mise en consultation publique des « modalités d’attribution et les obligations des candidats ». Elle concerne la bande de fréquence 3,4 – 3,8 GHz, considérée comme la bande-cœur en Europe, car ses propriétés en font le bon compromis entre couverture et débit.

 

Les leçons du passé et des voisins

Le gendarme des télécoms n’en est pas à son coup d’essai. Ainsi, après avoir organisé des enchères pour attribuer les fréquences des bandes 800 MHz, 2,6 GHz et 700 MHz, il a veillé à mettre en place un système efficace, permettant notamment d’éviter la longueur des procédures. A ce titre, les voisins européens (allemands, italiens et britanniques) qui avaient déjà procédé à l’attribution, ont été consultés pour adopter le meilleur mécanisme. Le cahier des charges de l’ARCEP prévoit par exemple la possibilité d’augmenter le prix du bloc de 10 MHz entre deux tours.

Le cahier des charges indique des objectifs chiffrés à terme. Le territoire sera couvert par les quatre opérateurs traditionnels, à raison de deux grandes villes dès 2020. Puis, il décline les paliers à atteindre : 3 000 sites déployés en 2022, 8 000 en 2024 et 12 000 en 2025.

 

Une nouvelle forme d’enchères

L’Etat souhaite maîtriser les enchères pour faire en sorte que les opérateurs aient suffisamment de capacités d’investissement pour déployer leur réseau 5G dans les temps. Il propose ainsi un mécanisme mixte d’attribution des fréquences 5G.

 

La phase des engagements optionnels

 

Dans un premier temps, il prévoit une phase d’engagement durant laquelle quatre blocs (310 MHz au total) seront accordés à Orange, Free, SFR et Bouygues. Leur prix sera fixé par le gouvernement afin d’éviter la surenchère. En contrepartie, les opérateurs devront d’engager quant à leur force et leur rapidité de déploiement de la 5G. Cette posture vise clairement à ne pas reproduire les erreurs faites lors du lancement de la fréquence 4G. Les opérateurs avaient alors déboursé de telles sommes pour décrocher leurs licences d’exploitation que leurs ressources n’étaient plus suffisantes.

Les enchères classiques

Dans un deuxième temps, des enchères multi-tour classiques permettront d’informer les opérateurs à chaque étape, quant aux quantités de fréquences à acquérir. Elles concerneront les blocs de 10 MHz, dans la limite de 100 MHz par opérateur, afin de tous les alimenter de manière satisfaisante.

A l’issue du processus, Bercy entend présenter une addition avoisinant les deux milliards d’euros… C’est trois fois moins qu’en Italie et en Allemagne ! Preuve que l’Etat renonce à une recette très lucrative pour optimiser la qualité du déploiement du réseau 5G.

 

 

Prochains rendez-vous

La consultation publique prendra fin à la rentrée, le 4 septembre. L’ARCEP pourra dès lors fixer les modalités d’attributions des fréquences 5G et présenter un texte au gouvernement. Objectif : lancer la procédure d’attribution à l’automne pour un déploiement en 2020. Les attributions sont prévues pour 15 ans, avec possibilité de prolonger pour 5 ans. Durant cette période, deux mises au point auront lieu en 20123 et 2028. Elle permettront à l’Etat de juger de la qualité de la couverture des services. Ainsi, au regard du sacrifice financier concédé, le gouvernement devrait imposer un niveau d’exigence élevé aux opérateurs. Quitte à moduler leurs obligations en cours de route…