La loi Energie-Climat a été adoptée

Adoption de la loi Energie-Climat

 

Le thème est plus que jamais d’actualité… Suite à l’intervention de la jeune activiste Greta Thunberg au sommet de l’ONU à New York, personne ne peut ignorer l’existence de préoccupations majeures quant au réchauffement climatique. En cette période de grande mobilisation, le Parlement français a définitivement adopté la loi Energie-Climat, le jeudi 26 septembre dernier.

Après avoir évoqué le projet cet été, Hetty vous résume le texte définitif en cinq points.

 

L’urgence climatique gravée dans le marbre

Elle fait l’objet de l’article 1er de la loi sur les objectifs. Le principe est celui d’une loi quinquennale à compter de 2023. Ces textes réguliers viendront fixer les priorités de la politique énergétique du pays, en termes d’actions. Côté institutionnel, le Haut conseil pour le climat récemment instauré évaluera l’impact des mesures politiques envisagées et formulera des recommandations.

 

La neutralité carbone à l’horizon 2015

Pour ce second pilier de la loi Energie-Climat, le principe est celui de ne pas produire plus de gaz à effet de serre que le territoire ne peut en absorber. A cet effet, le pays doit diviser les gaz à effet de serre émis, par un facteur supérieur à 6 (comparé à 1990). Cela, via une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles et la compensation des émissions résiduelles.

 

La disparition du charbon à l’horizon 2022

La loi acte effectivement la fermeture des dernières centrales à charbon, à savoir celles de Cordemais, du Havre, de Gardanne et de Saint-Avold, d’ici 2022. Elle sera accompagnée d’un suivi ad’ hoc des salariés et des entreprises sous-traitantes.

 

La baisse du nucléaire à l’horizon 2035

Initialement prévu en 2015, cet objectif est reporté de dix ans. Il s’agit de baisser la part de 70% du nucléaire dans le mix électrique français. A terme, elle devra être réduite de 50%. Cela équivaut à la fermeture de 14 réacteurs (sur un totale de 58) en quinze ans.

 

La lutte contre les passoires thermiques

La loi Energie-Climat vise la disparition progressive des passoires thermiques. Ce sont des logements très mal classés dans l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les mesures prendront effet en deux temps, d’abord incitatives, puis coercitives. En effet, les travaux de rénovation énergétique seront obligatoires entre 2023 et 2027 et le manquement des bailleurs se verra sanctionné dès 2028.

 

Au lendemain de la publication d’un nouveau rapport du GIEC sur les conséquences du réchauffement climatique sur les océans, la ministre Elisabeth Borne évoque un « texte d’avenir et de vérité ». Le texte déçoit pourtant l’opposition et les ONG bien qu’il inscrive le thème central de « l’urgence écologique et climatique » dans le code de l’énergie.