La loi « Energie-climat » sera adoptée à la rentrée

Le projet de loi "Energie-climat"

 

La commission mixte paritaire s’est réunie le 25 juillet en vue d’un accord quant au projet de loi « Energie-climat ». Un projet de loi attendu et plus que jamais d’actualité… Urgence climatique, fin des passoires thermiques, Hetty vous résume les deux grands thèmes abordés par les parlementaires à cette occasion.

 

L’urgence climatique et la neutralité carbone

 

Dans un contexte exceptionnellement caniculaire, le sujet de l’urgence climatique est brûlant. La loi « Energie-climat » entend fixer les « grands objectifs de la politique énergétique ». Parmi eux, la lutte contre le réchauffement climatique est primordiale. Anthony Cellier, rapporteur, a souligné : « nous n’avons pas de planète B, c’est pourquoi nous devons tous défendre une transition écologique et solidaire ». Ce texte entérine le thème de l’urgence climatique et fixe des objectifs sur les plans énergétique et climatique.

En tête, la neutralité carbone à l’horizon 2050. Et pour y parvenir, il faudra atteindre la division des « gaz à effet de serre par un facteur supérieur à 6 » d’ici cette date. Le projet de loi « Energie-climat » reporte par ailleurs le recul de la part de nucléaire dans la production électrique à 2035. Celle des énergies vertes devra atteindre ou dépasser les 33 % en 2030. Enfin, la consommation d’énergie finale devra être diminuée de moitié en 2050 (par rapport à 2012).

 

 

La loi « Energie-climat » et la chasse aux passoires thermiques 

 

Cette expression désigne près de 7,5 millions de logements que les diagnostics de performance énergétique (DPE) évaluent en classe F ou G. Autrement dit, ce sont les mauvais élèves de l’environnement, les logements les plus énergivores.

La question à trancher sur ce thème était la suivante : faut-il systématiquement les classer en « logements indécents » ? Alors que le Sénat penchait pour l’affirmative, c’est la version de l’Assemblée nationale qui a pris l’ascendant. Un tel automatisme aurait en effet « sorti la moitié des logements du parc locatif privé« , a précisé la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques au Sénat. Sur ce thème, les députés et sénateurs sont arrivés à un consensus. Seront classés indécents, les logements les plus énergivores de la classe G (qui consomment plus de 600 à 700 kWh d’énergie finale par m² et par an), selon des critères de seuil de consommation maximale annuelle, à définir ultérieurement par décret.

D’autres dispositions s’attaquent aux passoires thermiques dans le projet de loi « Energie-climat » :

– interdiction d’en augmenter le loyer entre deux preneurs, et ce, dès 2021 ;

– obligation pour les propriétaires des logements évalués F et G de diligenter des travaux pour atteindre, a minima, la classe E du DPE. Cette obligation sera effective à partir du 1er janvier 2028, mais à partir de 2033 pour les copropriétés en difficulté.

 

En attendant ces échéances, Hetty vous invite à adopter les bons réflexes afin d’économiser l’énergie à votre échelle. C’est possible, même pendant vos vacances !